Votre bibliothèque de documents légaux

Trouvez les divulgations, conditions d’utilisation, consentements et politiques liés à vos services bancaires pour particuliers.

Services bancaires pour particuliers

Consultez la liste de documents ci-dessous et téléchargez-les pour en savoir plus.

Icône PDF Politique relative à l’accès aux fonds

Icon PDF Pour une relation de confiance - Règlement des plaintes

 Contrat sur les comptes de dépôt

Icône PDF Guide de tarification des Solutions bancaires personnelles

Icône PDF Contrat sur le compte de placement personnel

Icône PDF Procuration et compte conjoint – Ce qu’il faut savoir

Icône PDF Guide de migration des produits et services – Particuliers

Icône PDF Ce que vous devez savoir sur les comportements interdits

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