À propos de la protection de la SADC
Assurance-dépôts
La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État qui encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte totale ou partielle des dépôts assurables détenus par les institutions membres en cas de faillite. La SADC protège certains dépôts admissibles en devises canadiennes et étrangères jusqu’à 100 000 $ CA, par déposant, par catégorie d’assurance-dépôts. Cette protection s'applique aux dépôts dans les comptes en fiducie ou en fidéicommis, les comptes conjoints, les comptes enregistrés et non enregistrés.
Protégés par la SADC
- Dépôts en devises canadiennes ou étrangères
- Dépôts à terme, incluant les certificats de placement garanti (CPG)
- Mandats et traites bancaires
Non protégés par la SADC
Actions
Obligations
Fonds communs de placement
Fonds négociés en bourse (FNB)
Cryptomonnaies
Que se passe-t-il avec ma protection actuelle de la SADC?
Lorsque deux ou plusieurs institutions membres de la SADC fusionnent, les dépôts assurés faits dans chacune des institutions avant la fusion continuent d’être assurés séparément jusqu’à 100 000 $ CA par déposant et par catégorie, comme si les institutions n'avaient pas fusionné, pendant deux ans après la fusion, ou jusqu’à ce que les dépôts à terme arrivent à échéance ou soient rachetés.
En d’autres mots, les dépôts assurés d’une cliente ou d’un client de la Banque canadienne de l’Ouest ou de la Banque Nationale avant la fusion des deux banques continueront d’être assurés séparément.
Cette protection s’applique jusqu’à 100 000 $ CA par déposant et par catégorie, pendant deux ans après la fusion, ou jusqu’à ce que les dépôts à terme arrivent à échéance ou soient rachetés. Le montant de la protection séparée est ajusté en fonction des retraits de ces dépôts ou du montant des dépôts à terme qui sont arrivés à échéance ou remboursés, selon la réglementation de la SADC.
Contactez votre directrice ou directeur de compte pour plus d’informations.
Comment les nouveaux dépôts sont protégés
La protection des nouveaux dépôts à la Banque Nationale après la fusion des deux banques dépend des dépôts totaux qu’une cliente ou qu’un client avait à l’institution membre avant la fusion. Par exemple :
- Si vos dépôts totaux dans une catégorie dépassaient déjà 100 000 $ CA avant la fusion, alors les nouveaux dépôts ne seront pas assurés par la SADC.
- Si vos dépôts totaux dans une catégorie sont encore inférieurs à 100 000 $ CA, alors les nouveaux dépôts admissibles faits à la Banque Nationale seront ajoutés et assurés jusqu’à 100 000 $ CA.
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